Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
37.Le tarif pour l’obtention d’un permis de stationnement d’une durée d’une semaine sur les terrains mentionnés à l’article 36, pendant la période spécifiée à cet article, est fixé à 10 $.
37.Le tarif pour l’obtention d’un permis de stationnement d’une durée d’une semaine sur les terrains mentionnés à l’article 36, pendant la période spécifiée à cet article, est fixé à 10 $.